Étapes d’achat d’une voiture occasion

Acheter une voiture d’occasion n’est pas une mince affaire, il existe de nombreuses étapes que l’acheteur devra suivre à la lettre surtout en matière de paperasserie.

Vous voulez procéder au rachat d’un véhicule d’occasion ? Il faudra que le propriétaire vous remette les 4 documents suivant : le certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le certificat de situation administrative et le procès-verbal du contrôle technique.

Le certificat d’immatriculation

Autrefois appelé la carte grise, le certificat d’immatriculation est considéré comme étant la carte d’identité du véhicule que vous comptez acheter. Le document en question devra donc être barré et porter la mention « Vendue le… », ainsi que de la signature du vendeur.

En ce qui concerne les cartes grises d’avant 2004, le coin en haut à droite, où la mention : « Partie à découper lors de la cession du véhicule », doit être détaché et vous être remis. Ce coupon va vous permettre de circuler pendant un mois, le temps que vous fassiez la demande d’une nouvelle carte grise.

Le certificat de vente

Le certificat de vente, aussi connu sous le nom de certificat de cession, est une attestation qui constitue le contrat entre le vendeur et l’acheteur s’ils sont tous les deux particuliers. Vous pourrez retrouver ce certificat de cession auprès des préfectures, de mairie et de gendarmerie. D’une manière générale, ce certificat de vente mentionne les spécificités de la voiture d’occasion vendue. Quand vous procéder au rachat véhicule occasion, vous et le vendeur devrez posséder un exemplaire de certificat.

Le certificat de situation administrative

En ce qui concerne le certificat de situation administrative, celui-ci est délivré au bout de 15 jours par la préfecture. Le document en question prouve que la voiture à vendre n’a ni été mise en gage ni volée. Par la même occasion, ce certificat permet de savoir si l’utilisation du véhicule n’est pas restreinte par un organisme tiers comme le fisc, une société de crédit, etc. Ce document constitue donc une sécurité pour vous puisqu’en possédant ce document, vous pourrez circuler en toute légalité.

Le procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique est un document qui doit obligatoirement être transmis. Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, pour les véhicules de 4 ans ou plus, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente si vous voulez que celle-ci soit valide lors de la demande de carte grise.

 

 

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